Société HARMONY ÉVÉNEMENT : Mentions légales
COORDONNÉES
HARMONY ÉVÉNEMENT - 441 Av Marguerite Perey - BÂT.5 - 77127 Lieusaint
Email : info@harmony-evenement.fr
URL du site internet : www.harmony-evenement.fr
INFORMATIONS JURIDIQUES
Forme juridique : SARL HARMONY ( Société à responsabilité limitée )
Immatriculation : RCS Melun
SIREN : 481 956 365
SIRET : 481 956 365 00029
Code NAF : 9002Z
N° TVA intracommunautaire : FR08481956365
LE LABEL "PRESTATAIRE DE SERVICE DU SPECTACLE VIVANT®
LABEL N° : 676
Le Label "Prestataire de Service du Spectacle Vivant®", est une marque déposée.
Il est décerné aux entreprises de prestations techniques dont l'activité principale est le spectacle.
Il a la particularité d'être attribué par les clients et les salariés des prestataires, à travers leurs organisations professionnelles. Elles ont créée la Commission Nationale du Label.
Cette Commission contrôle le dossier de chaque entreprise et lui attribue ou lui refuse le Label de "Prestataire de service du spectacle vivant®". Ce Label doit être renouvelé tous les deux ans.
Pour toutes les manifestations que vous organisez, en présence du public, vous êtes le donneur d'ordre. Votre responsabilité est engagée, elle peut même être recherchée.
LE SYNPASE
Le Synpase est un syndicat professionnel, créé en 1988, dont la vocation est la représentation et la défense des intérêts des Prestataires de Services de l'Audiovisuel Scénique et Événementiel.
LE SITE
Le site www.harmony-sono.com est édité par la SARL HARMONY
La réalisation technique et graphique est l'oeuvre de Nicolas ( le gérant )
INFORMATION
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site de HARMONY ÉVÉNEMENT PARIS faite sans son consentement est interdite.
Le site HARMONY ÉVÉNEMENT PARIS (textes, photographies, illustrations, logos, icônes,...) constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible.
ASSURANCES
Responsabilité civile couverte par contrat multirisque professionnel : ALLIANZ
DROITS DE DIFFUSION
Lors d'une soirée, les droits de diffusion sont à la charge de l'organisateur. Ils doivent être acquittés auprès de la SACEM
( droits de diffusion )
PHOTOS, LIEUX ET MARQUES
Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
PHOTOS DE NOTRE MATÉRIEL
Photos non contractuelles, HARMONY ÉVÉNEMENT PARIS se réserve le droit de remplacer certains équipements
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